Mes démarches au quotidien

Mes démarches
au quotidien

Mon arrivée

La qualité est au centre de nos préoccupations. Avant toute location, la conformité des installations électriques et de gaz, ainsi que l’installation des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée sont vérifiés et les équipements remis en état de fonctionnement.

Le contrat de location

Ce document que vous signez est important.
Il vous engage, comme il nous engage : il fixe vos droits et vos obligations. Conservez-le précieusement, ainsi que le règlement intérieur qui le complète.

Le dépôt de garantie

Vous avez réglé un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sans les charges.
Il vous sera restitué à votre départ, déduction faite des éventuelles sommes dues dont vous seriez redevable au titre de dégradations ou d’impayés de charges ou de loyers.

L'état des lieux

Ce document à valeur juridique, décrit l’état du logement à votre entrée dans les lieux.
Un nouvel état des lieux sera réalisé lors de votre départ. Ces deux documents permettront d’évaluer les éventuels frais facturables pour la remise en état du logement. Faites vos observations ou remarques sur l’état du logement, tant sur les pièces que sur les installations et les équipements.

Les plaques d'identité

Nous vous fournissons, à titre payant, vos plaques d’identité pour la porte palière et la boîte aux lettres. Seules ces plaques sont autorisées.

Qui prévenir ?

N’oubliez pas de signaler votre changement d’adresse aux organismes suivants par courrier ou internet :
> Caisse de sécurité sociale – CPAM
> Caisse d’Allocations Familiales
> Mairie (listes électorales, carte identité)
> La Poste
> Le centre des impôts
> Votre mutuelle
> Votre fournisseur d’énergie (EDF, GDF, …)
> Votre opérateur de téléphonie
> Le service des eaux
> Votre employeur ou Pôle emploi
> Votre compagnie d’assurance
> Crèches et écoles
> Votre banque

Durant ma location

Une équipe de proximité

Vous pouvez faire part de toutes vos questions, qu’elles soient d’ordre administratif ou technique, à votre chargé de clientèle qui se chargera de vous répondre au plus tôt.
Vous croiserez dans les parties communes de votre résidence, votre agent d’immeuble ou le personnel des entreprises de propreté qui en assurent le nettoyage et l’entretien.
Une conseillère en économie sociale et familiale (CESF) est également présente en agence pour vous aider en cas de difficultés pour le règlement de votre loyer.

L'enquête de satisfaction

Soucieux d’améliorer jour après jour la qualité de nos services, nous vous donnons la parole et vous proposons de répondre à un questionnaire.

Qui est concerné ?
Chaque nouveau locataire, dans les premières semaines de son installation.

Quels sont les thèmes abordés ?

> La qualité de l’accueil.
> La propreté du logement.
> L’installation dans les lieux.
> Le bon fonctionnement des équipements du logement.

Pour quoi faire ?

> Mesurer votre satisfaction et vos attentes.
> Engager des actions correctrices et des actions d’amélioration en réponse à vos attentes.

L'assurance

Incendie, cambriolage, dégât des eaux, cela n’arrive pas qu’à vos voisins. Avoir l’assurance d’être bien assuré est primordial, tant pour votre logement que pour vos biens personnels.

- L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Oui. Dès la remise des clés du logement que vous louez, la loi vous oblige à l’assurer, au minimum avec une assurance “risques locatifs”. Elle couvre les dommages qui résultent d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Cette assurance ne couvre que les dégâts occasionnés à l’immeuble et aux voisins.

Quels sont les avantages d’une assurance multirisque habitation ?

Vous l’avez compris, il est primordial de bien protéger ses biens. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement d’opter pour une protection plus étendue, à savoir : une assurance multirisque habitation. Elle protège le patrimoine familial (habitation et mobilier) que l’on soit responsable ou victime d’un sinistre. Maison, appartement, grenier, cave, garage, abri de jardin, meubles et objets personnels sont assurés par un contrat multigarantie.

Les risques couverts et les garanties, telles que la protection juridique ou l’assistance à domicile, varient en fonction des contrats d’assurance.
À vous de faire les bons choix.
- Vos obligations

Quel que soit le type d’assurance choisi, il est important de penser à faire parvenir l’attestation d’assurance à votre agence lors du renouvellement du contrat. De même, Cristal Habitat est en droit de résilier le bail pour défaut d’assurance.

En cas de sinistre, quand et comment faire votre déclaration ?

La déclaration à l’assurance doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre ou son constat par l’assuré. Dans le cas d’un vol, le délai est ramené à 2 jours ouvrés, et vous devez prévenir auparavant le commissariat ou la gendarmerie.

La déclaration doit être adressée à votre compagnie d’assurance par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’à votre agence.

Qu’indiquer dans votre déclaration ?

> Vos coordonnées (nom, adresse).
> Le numéro de votre contrat d’assurance.
> Une description du sinistre.
> Un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.
> Une description des dommages.
> Les dégâts causés à des tiers.
> Les coordonnées des victimes s’il y en a.

- L’évaluation du montant des dommages

Suite au sinistre, ne jetez aucun objet endommagé, même détrempé ou brûlé. Il est conseillé de conserver à votre domicile toutes les factures d’achats, les bons de garanties et des photos de vos biens importants afin d’être correctement remboursé.

Vous pouvez également en faire des copies et les ranger dans un autre lieu ou les numériser.

Ma situation évolue

Mariage, naissance, divorce, décès, ….
Votre situation familiale ou vos ressources changent ? Prévenez-nous, vos droits peuvent changer, tant au niveau de votre logement que des aides perçues.

Vous vous mariez ou contractez un PACS

Votre conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location. Fournissez-nous des justificatifs pour modifier le contrat de location en conséquence. Contactez votre agence qui vous indiquera les justificatifs à fournir (copie de votre livret de famille, certificat de vie commune délivré par la Mairie, copie de Pacte Civil de Solidarité).

Vous divorcez ou vous vous séparez après un concubinage

Contactez votre agence qui vous indiquera les justificatifs à fournir et vous accompagnera dans les éventuelles démarches à entreprendre.

En cas de décès

Si l’un des titulaires du bail décède, transmettez nous l’acte de décès délivré par la mairie.

Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître et fournir un certificat d’hérédité.

Naissance, adoption.
Déclarez l’événement en présentant la copie de votre livret de famille.

Le maintien dans les lieux.
En cas de décès ou d’abandon de domicile, les personnes suivantes peuvent bénéficier de la continuation ou du transfert du contrat de location :

> Le conjoint.
> Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
> Le concubin, les descendants, les ascendants et les personnes à charge, à la condition, pour ces

quatre cas, qu’ils aient vécu avec le locataire pendant au moins un an à la date du décès ou du constat de l’abandon de domicile, qu’ils respectent des conditions de ressources et que le logement corresponde à la taille du nouveau foyer.

Vous souhaitez changer de logement.
À la suite d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, si vous souhaitez changer de logement, vous pouvez effectuer une demande d’échange de logement auprès de l’Espace Location ou sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

Vos ressources sont modifiées

Les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées (nouveau travail, perte d’emploi, …) :

> Avertissez-nous rapidement, surtout si vous payez un supplément de loyer.
> Avertissez également votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Mon départ

Prévenez-nous en temps utile

Il est indispensable de nous prévenir en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant de quitter les lieux.

Cette lettre doit être signée par l’ensemble des titulaires du contrat de location.

Le préavis de 3 mois peut être réduit dans les conditions prévues par la Loi et notamment en cas de :

> Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
> Mutation professionnelle.
> Perte d’emploi.

> Etat de santé

(pour les personnes de plus de 60 ans)

> Si vous êtes bénéficiaire du RSA.

Le préavis peut aussi être réduit lorsque le locataire se voit attribuer un autre logement social.

Pendant toute la période de préavis, vous devez permettre l’accès à votre logement afin que de futurs locataires puissent le visiter.

La visite conseil avant votre départ

Nous vous proposons une visite-conseil, gratuite, pour préparer votre départ et vous aider à apprécier les réparations qui vous incombent.

Vous avez ainsi la possibilité d’effectuer vous-même ces travaux avant l’état des lieux définitif et d’éviter de supporter des coûts importants à la restitution des clés.
Prenez rendez-vous avec votre agence qui fera également le point avec vous sur les démarches administratives à entreprendre.

Le départ

Votre départ est acté à la signature de l’état des lieux de sortie. Ce document permet d’évaluer les sommes dues pour une remise en état du logement, compte-tenu de l’état des lieux d’entrée et de l’usure normale des locaux.

L’état des lieux doit être effectué dans le logement entièrement vidé et nettoyé (n’oubliez pas de débarrasser cave, garage, cellier, abri de jardin...).

En cas de refus d’état des lieux, ce dernier sera établi par un huissier de justice. Les frais d’huissier vous seront facturés pour moitié.

Si des dégradations sont constatées ou si des réparations que vous deviez faire n’ont pas été effectuées, elles vous seront facturées.

Une fois parti

Le solde de tout compte est établi au plus tard deux mois après votre départ.

Il intègre votre dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux, les éventuelles réparations locatives facturées, les loyers restant dus et la régularisation des charges.
N’oubliez pas de nous laisser votre nouvelle adresse et un RIB.

Enfin, pensez à résilier vos abonnements (téléphone, internet, gaz, électricité, et eau, s’il y a lieu) et avertir de votre changement d’adresse aux organismes suivants par courrier ou internet :

> Caisse de sécurité sociale – CPAM
> Caisse d’Allocations Familiales
> Mairie (listes électorales, carte identité)
> La Poste
> Le centre des impôts
> Votre mutuelle
> Votre fournisseur d’énergie (EDF, GDF, …)
> Votre opérateur de téléphonie
> Le service des eaux
> Votre employeur ou Pôle emploi
> Votre compagnie d’assurance
> Crèches et écoles
> Votre banque

Mon loyer

À quoi sert l'argent de votre loyer

Les loyers servent principalement à :

> Assurer l’entretien et la gestion des immeubles.
> Rembourser les emprunts nécessaires à l’achat des terrains, à la construction et à la rénovationdes immeubles.

Qu’est-ce que le supplément de loyer de solidarité (SLS) ?

Vous avez emménagé dans un logement à caractère social et vos ressources augmentent au point de dépasser les plafonds fixés par l’État. Vous devrez alors payer un SLS.

Pensez à bien remplir l’enquête de ressources lorsqu’elle vous est adressée. L’absence de réponse à cette enquête ou de justificatifs d’imposition entraîne l’application du SLS maximal et d’une pénalité.

Comment payer votre loyer

À vous de choisir :

> Par prélèvement automatique ; simple, gratuit et sans risque d’oubli.
> Par chèque bancaire ou postal adressé ou remis en main propre à l’agence.
> Par mandat compte gratuit dans les bureaux de Poste.
> Par virement depuis le site Internet, “Espace locataire”.

Mes charges

Quelles sont les charges locatives

Elles correspondent à trois grandes catégories

> Vos consommations personnelles : chauffage, eau froide, eau chaude.
> Les dépenses liées aux parties communes : électricité, eau, entretien des espaces verts et des ascenseurs, nettoyage des halls et des escaliers, élimination des déchets.
> La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Comment sont-elles calculées

Nous facturons des provisions pour charges tout au long de l’année. Une fois par an, nous les comparons aux dépenses réellement effectuées.
C’est le décompte individuel de régularisation des charges. Selon le cas, nous vous remboursons un trop perçu ou vous demandons un complément.